Termes et conditions de vente

INTRODUCTION

Le présent document (concurremment aux documents qui y sont mentionnés) établit les conditions régissant l'usage de ce site web ainsi que la vente des articles (ci-après dénommées les « Conditions »). Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions avant d'utiliser ce site. En utilisant ce site ou en passant une commande par son biais, vous acceptez d'être lié par ces Conditions, et par conséquent êtes tenu de ne pas utiliser ce site si vous n'êtes pas disposé à accepter l'ensemble des Conditions. Ces Conditions peuvent être soumises à des modifications. Il est de votre responsabilité de les lire régulièrement, les conditions en vigueur étant applicables dès l'usage du site ou la signature du contrat de vente (tel qu'il est défini ci-après).

NOS INFORMATIONS

Ce site Internet fonctionne sous la désignation GOCCO CONFEC S.A. dont le siège social est situé à 28108 P.I Alcobendas (Madrid), Espagne, Avda. de Europa, 22 – 3ª planta, inscrite au Registre du Commerce de la province de Madrid, tome 15 522, Livre des Sociétés, section 8, Folio 9, Feuille n°261076, et ayant pour n° de TVA intracommunautaire A/82691171..

VOS DONNÉES ET VOS VISITES SUR CE SITE

Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité établie. En faisant usage de ce site, vous consentez au traitement de ces informations et données fournies, que vous déclarez réelles et authentiques.

UTILISATION DE NOTRE SITE

En faisant usage de ce site ou en passant commande par son biais, vous vous engagez à :

  • • N'en faire usage qu'à des fins légales de consultation ou d'achat.
  • • N'effectuer aucun achat fictif ou frauduleux. Accepter que nous puissions annuler toute commande que nous pourrions raisonnablement considérer comme frauduleuse et à en informer les autorités compétentes.
  • • Nous procurer votre adresse électronique, votre adresse postale et toutes autres coordonnées de contact réelles et exactes. Savoir que nous pouvons faire usage de ces informations pour entrer en contact avec vous si cela s'avère nécessaire (voir notre Politique de Confidentialité).
  • • Nous ne pourrons pas envoyer votre commande si vous ne nous fournissez pas toutes les informations nécessaires
  • • Vous devez avoir plus de 18 ans et disposer de l’exercice de vos capacités légales vous autorisant à signer des contrats.

DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Les articles proposés sur ce site ne sont disponibles qu'à la vente et à l'envoi en territoire français

CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

Le contrat de vente se conclut lorsque vous entrez vos données personnelles sur le site pour effectuer l'achat de l'article et procéder au paiement de celui-ci.

Pour passer une commande, il vous faut suivre la procédure d'achat en ligne en cliquant sur "continuer vers les informations de paiement". Après quoi, un courrier électronique accusant réception de votre commande vous sera envoyé ("confirmation de commande").

Ne feront l'objet d'un contrat de vente que les articles mentionnés dans la confirmation d'envoi.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes d'articles dépendent de leur disponibilité. En cas de problèmes d'approvisionnement des produits ou de rupture stock, vous en serez informé et des alternatives vous seront proposées. Si vous ne souhaitez pas passer commande de ces produits de remplacement, vous serez remboursé de la totalité de ce que vous aurez réglé par avance.

LIVRAISON

Sans préjudice de la clause précédente concernant la disponibilité des produits et sauf circonstances extraordinaires, nous tenterons d’expédier la commande consistant en les produits liés dans chaque Confirmation d’Expédition dans un délai de 7 jours ouvrables. De même, pendant la période de soldes et de promotions, la période de livraison sera de 10 jours ouvrables.

Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de procéder à l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou en annulant la commande avec le remboursement total du prix payé. Veuillez noter que nous ne livrons pas les samedis, dimanches et jours fériés. Aux fins des présentes Conditions, on entend que la "livraison" a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment de la signature de la

IMPOSSIBILITÉ DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit du site et d'enlever ou de modifier une matière ou un contenu à moins que la vente n'ait déjà été effectuée. Bien que nous fassions toujours en sorte de traiter les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent nous contraindre à refuser le traitement d'une commande après l'envoi de la confirmation de commande.

IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

S'il nous est impossible d'effectuer la livraison de votre commande après deux tentatives, nous en déduirons que vous souhaitez renoncer au contrat de vente et le considérerons comme terminé. En conséquence de cette résolution du contrat de vente, nous vous rembourserons le plus rapidement possible le montant réglé pour ces produits et, dans tous les cas, avec un délai maximum de 30 jours après la date de livraison conformément à la présente clause de fin de contrat de vente.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Les risques liés aux articles seront à votre charge dès le moment de leur livraison. Vous acquérez la propriété des articles quand nous recevons le paiement intégral des sommes dues, frais d'envoi compris, ou lors de la livraison (selon le principe énoncé dans la clause 9 ci-dessus) si elle a lieu à une date ultérieure.

PRIX ET PAIEMENT

Malgré tout le soin que nous apportons à la vérification des prix des articles affichés sur le site, ceux-ci peuvent comporter des erreurs. Si nous constatons une erreur dans le prix d'un article commandé, nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous proposerons de confirmer votre commande avec le prix rectifié ou bien de l'annuler. Les prix indiqués sur ce site incluent la TVA mais ne comprennent pas les frais d'expédition, lesquels s'ajouteront au montant total dû comme indiqué dans nos conditions de vente. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, toutefois les possibles modifications n'affecteront pas les commandes (sauf dans le cas mentionné ci-dessus) eu égard à l'envoi d'une confirmation d'envoi.

Une fois votre choix effectué, tous les articles que vous désirez acheter sont ajoutés à votre panier. L'étape suivante consistera à passer la commande et à procéder au paiement. Pour ce faire:

  • 1.Cliquez sur le bouton "Panier" dans la partie supérieure du site.
  • 2.Cliquez sur "Effectuer la commande".
  • 3.Remplissez ou vérifiez les coordonnées de livraison, le mode d'expédition, les coordonnées de facturation puis cliquez sur "Continuer"
  • 4.Entrez les informations de votre carte dans Informations de paiement. Vous pourrez faire le paiement avec les cartes Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro
  • 5.Cliquez sur "Continuer".
  • 6.Il est possible d'effectuer le paiement avec une carte Visa, Visa Électron, Mastercard ou Maestro. Lorsque vous cliquez sur "Valider le paiement", vous confirmez que la carte de crédit est bien la vôtre. Les cartes de crédit sont soumises à vérification et autorisation auprès de l'organisme émetteur. En cas de non autorisation de paiement, nous ne serons responsables d'aucun retard ou défaut de livraison et nous ne pourrons formaliser aucun contrat de vente avec vous.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi 37/1992 du 28 décembre de la Taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des articles s'effectue sur le territoire d'application de la TVA espagnole. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la commande et selon l'article acheté.

ÉCHANGES/RETOURS

Vous pouvez à tout moment procéder au retour d'un produit dans un délai d'UN MOIS après la date d'achat. En cas de retour, nous vous remboursons le montant de l'achat sans les frais d'expédition.

Le retour des sous-vêtements n’est en aucun cas accepté.

Le droit de retour s'applique exclusivement aux produits qui se trouvent dans le même état que celui dans lequel ils ont été envoyés. Il n'y aura aucun remboursement si l'article a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, s'il a subi un quelconque dommage ou s'il n'a plus d'étiquette et si aucun soin n'a été pris pendant que le produit était en votre possession. Dans tous les cas, le ticket remis lors de la livraison doit être dûment rempli et joint au produit retourné.

Vous pouvez effectuer les retours grâce à un coursier que nous envoyons à votre domicile:

Pour faire la demande de retour, allez dans la rubrique "Mes commandes", affichez la commande concernée, allez dans Retours et sélectionnez les vêtements à retourner. Un coursier passera dans les 48 heures à l'horaire indiqué pour récupérer le colis. Si, passées 72 h après la demande, aucun coursier n'est venu chercher le colis, vous pouvez prendre contact avec nous à l'adresse online@gocco.com afin que nous vous prêtions assistance. La marchandise doit être retournée en parfait état et suivant les instructions données dans la rubrique "Mes retours" du site.

Il n'y a aucun coût additionnel pour cette opération.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas utiliser l'option de retour gratuite, les frais de retour sont à votre charge. Nous n'accepterons pas les retours en port dû.

Le remboursement sera réalisé au plus tôt et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'article et après examen et vérification de son parfait état.

Le remboursement se fait toujours selon le même mode de paiement utilisé à la commande. Les frais du remboursement le déduiront du montant à rendre.

Si vous avez le moindre doute, vous pouvez prendre contact avec nous via notre adresse électronique online@gocco.com

RETOURS POUR NON CONFORMITÉ DU PRODUIT AVEC LE CONTRAT DE VENTE

Dans le cas où vous constateriez au moment de la livraison la non-conformité du produit ce comme stipulé dans le contrat de vente, il vous faudra immédiatement prendre contact avec nous par courrier électronique à l'adresse online@gocco.com en nous indiquant les renseignements sur le produit ainsi que le désagrément subi, ou en nous appelant . Nous vous indiquerons alors la marche à suivre.

Le produit pourra être retourné par remise au coursier envoyé à votre domicile.

Nous examinerons attentivement l'article retourné et nous vous communiquerons par email, dans un délai raisonnable, s'il est possible de le remplacer par un article de même nature et présentant les mêmes caractéristiques.

Si le remplacement n'est pas possible, nous procéderons au remboursement de l'achat.

Le remplacement de l'article, ou à défaut le remboursement du montant, sera réalisé dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant la date d'envoi du courrier électronique confirmant le remplacement de l'article non conforme ou, à défaut, son remboursement..

Les sommes versées pour tout produit retourné pour tare ou défaut avéré vous seront intégralement remboursées y compris les frais d'expédition et de livraison. Le remboursement se fera toujours selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Pour les retours comprenant au moins un produit acheté avec une réduction de 60 % ou plus par rapport au prix de vente initial, des frais de collecte de 3,95 euros seront appliqués.

Si vous effectuez un deuxième ou des retours successifs de la même commande, cela aura un coût de 3,95 euros pour les frais d'enlèvement à domicile.

Ne dérogent pas aux droits reconnus par la législation en vigueur:

  • • Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux années après la livraison.
  • • Le consommateur et l'utilisateur doit informer le vendeur du défaut de conformité dans les deux mois après en avoir eu connaissance.
  • • Sauf preuve contraire, nous considérerons que les articles sont conformes au contrat de vente à partir du moment où ils remplissent les conditions suivantes :
  • • Ils correspondent à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités présentées en échantillon ou modèle.
  • • Ils conviennent à l'usage ordinairement destiné aux produits du même type.
  • • Ils présentent la qualité et les performances habituelles des produits du même type que le consommateur et l'usager peuvent raisonnablement en attendre, étant donné la nature du produit..

GARANTIE ET RÉSOLUTION DE RÉCLAMATIONS

Garantie

Le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre accorde aux biens de nature durable une garantie légale de 2 ans à compter de la date de livraison. Le consommateur et l’usager doivent informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa connaissance.

Conservez le justificatif d’achat, votre présence est nécessaire pour toute vérification, échange ou retour.

Sauf preuve du contraire, les produits sont considérés conformes au contrat pour autant qu’ils remplissent toutes les conditions suivantes:

  • Correspondent à la description faite par le vendeur et possèdent les qualités du produit que le vendeur a présenté au consommateur et à l’usager sous forme d’échantillon ou de modèle.
  • Soient propres aux usages auxquels sont normalement destinés les produits du même type.
  • Présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type que le consommateur et l’usager peuvent fondamentalement attendre, compte tenu de la nature du produit.

Les défauts dus à des négligences ou à un mauvais usage ne sont pas inclus.

En ce qui concerne les incidents qui justifient l’utilisation de la garantie, on optera pour la réparation, le remplacement de l’article, la remise ou le retour, dans les termes légalement établis.

Pour rendre effective la garantie, envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante: clienteonline@gocco.com

Réclamations

En plus de notre Département d’Attention à la clientèle

Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et avec renonciation à tout autre fort, aux cours et tribunaux du domicile de l’usager. 3. Conformément au règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, nous mettons à la disposition du client le lien suivant permettant l’accès à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/

RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition contraire et explicite des présentes conditions de vente, notre responsabilité relative à tout article acquis sur notre site web se limite exclusivement au prix de vente dudit article.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne peut être exclue ou limitée dans les cas suivants:

  • 1. En cas de décès ou de dommages corporels provoqués par notre négligence ;
  • 2. En cas de fraude ou de fausse déclaration ;
  • 3. Pour tout fait pour lequel il serait illégal ou illicite que nous excluions, limitions ou tentions d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent et dans les limites légalement permises, et sauf disposition contraire des présentes Conditions de vente, nous n'accepterons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, indépendamment de leur origine:

      • 1.perte de revenus ou de ventes
      • 2.perte commerciale
      • 3.manque à gagner ou perte de contrats de vente
      • 4.perte d'économies anticipées
      • 5.perte de données
      • 6.perte de temps de gestion ou d'heures de travail.

En conséquence de la nature publique de ce site et de la possibilité qu'il se produise des erreurs dans le stockage et la transmission des informations numériques, nous ne garantissons pas la précision et la sécurité des informations transmises ou obtenues via ce site à moins que le contraire n'y soit expressément établi. Toutes les descriptions de produits, informations et matières figurent sur ce site en tant que telles et sans garanties expresses ou implicites. Selon le champ d'application de la loi, nous excluons toutes les garanties, excepté celles qui ne peuvent valablement pas être exclues vis-à-vis des consommateurs ou utilisateurs. Les dispositions de la présente clause n'affectent ni vos droits en tant que consommateur ou utilisateur ni votre droit de rétractation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez être conscient que tout copyright, marque enregistrée et autres droits de propriété intellectuelle sur les matériels et contenus de ce site nous appartiennent ainsi qu'à toute personne ayant acquis le droit de les utiliser. Vous ne pourrez faire usage de ce matériel que sous autorisation expresse de notre part ou de toute personne possédant une licence pour son utilisation. Cela n'empêchera nullement l'utilisation de ce site dans la limite nécessaire pour copier les informations sur la commande ou les coordonnées de contact.

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous ne devez pas réaliser d'utilisation abusive de ce site en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel néfaste ou nuisible. Vous ne tenterez pas d'avoir un accès non autorisé à ce site, au serveur d'hébergement ou à tout serveur, ordinateur et bases de données liés à notre site web. Vous vous engagez à ne pas lancer sur ce site web d'attaque par saturation, déni de service ou déni de service distribué.

La violation de cette clause pourrait entraîner des poursuites liées aux infractions incriminées par la loi en vigueur. Nous informerons les autorités compétentes de tout manquement à la réglementation et coopérerons avec elles pour identifier l'attaquant. Par ailleurs, en cas de manquement à la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser ce site web. Nous ne serons responsables d'aucun dommage ou perte résultant d'une attaque de déni de service, de virus ou de tout autre programme ou matériel technologique nuisible ou néfaste qui pourrait affecter votre ordinateur, équipement informatique, vos données ou votre matériel en conséquence de l'utilisation de ce site Internet ou du téléchargement de ses contenus ou de ceux vers lesquels il redirige.

LIENS DEPUIS NOTRE SITE INTERNET

Dans le cas où notre site web contient des liens vers d'autres sites Internet et programmes tiers, ils ne sont là qu'à titre informatif sans que nous ayons un quelconque contrôle sur le contenu de ces sites ou programmes. Par conséquent, nous ne portons aucune responsabilité quant à tout dommage ou perte relatifs à leur utilisation.

COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT

La loi exige qu'une partie des informations ou communications soit envoyée par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que la majorité de nos communications soient électroniques. Nous nous mettrons en relation avec vous par courrier électronique ou vous fournirons les informations en les annonçant sur notre site. Pour des raisons contractuelles, vous consentez à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tout contrat, notification, information et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont aux exigences légales imposant la forme écrite. Cette condition n'affecte pas vos droits reconnus par la loi..

NOTIFICATIONS

Conformément aux dispositions de la clause 19 du présent document, et sauf indication contraire, nous pourrons vous envoyer nos communications soit par email, soit à l'adresse postale que vous nous avez fournie lorsque vous avez réalisé une commande. Seront considérées comme correctement effectuées les notifications envoyées à votre adresse tant postale qu'électronique fournie par vos soins. Une notification sera considérée comme reçue si le courrier électronique est remis à l'email que vous nous avez indiqué ou bien lorsque le courrier avec accusé de réception ne nous est pas retourné.

CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le Contrat de vente fait force d'obligation tant pour vous que pour nous, ainsi que pour nos successeurs, bénéficiaires et ayants droit respectifs. Vous ne pourrez transmettre, céder, grever ou transférer par un quelconque autre moyen un Contrat de vente ou l'un de vos droits et obligations dérivés sans obtention préalable de notre autorisation écrite. Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer par un quelconque autre mode un Contrat de vente, ou tout autre droit en notre faveur et obligations à notre charge qui en découlent, pendant toute la durée d'application dudit Contrat de vente. Pour éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, affectations ou autres transferts n'affecteront pas les droits que, le cas échéant, vous détenez au regard de la loi en tant que consommateur ni n'annuleront, ne réduiront ou ne limiteront d'une quelconque autre façon les garanties aussi bien expresses que tacites que nous avons pu vous attribuer.

ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Nous ne serons responsables d'aucune défaillance ou d'aucun retard dans l'exécution de nos obligations dans le cadre d'un Contrat de vente dont l'origine serait des événements indépendants de notre contrôle raisonnable ("Cas de Force Majeure").

Les Cas de Force Majeure incluront tout acte, événement, absence d'exercice, omission ou accident indépendant de notre contrôle raisonnable et, entre autres, les suivants:

      • 1. Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
      • 2. Trouble civil, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), menace et préparatifs de guerre.
      • 3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
      • 4. Impossibilité d'usage des trains, bateaux, avions, véhicules à moteur et autres moyens de transport, publics ou privés.
      • 5. Impossibilité d'utiliser les installations publiques ou privées de télécommunications.
      • 6. Actes, décrets, législations, normes ou restrictions d'un quelconque gouvernement ou autorité publique.
      • 7. Grève, failles ou accidents des transports maritimes ou fluviaux, postaux ou tout autre type de transport.

Étant entendu que nos obligations liées aux Contrats de vente seront suspendues pendant toute la période de la Cause de Force Majeure, et que nous disposerons d'un délai supplémentaire égal à la durée de la Cause de Force Majeure pour respecter lesdites obligations. Nous prendrons toutes les mesures possibles pour que la Cause de Force Majeure prenne fin ou pour trouver une solution nous permettant de satisfaire à nos obligations en vertu du Contrat de vente et malgré la Cause de Force Majeure.

RENONCIATION

Une absence de demande du strict respect de l'une de vos obligations en vertu du Contrat de vente ou des présentes Conditions de vente tout autant qu'une absence d'application des droits ou actions dont nous pourrions disposer en vertu du même Contrat de vente ou des Conditions de vente ne pourront en aucun cas être assimilées à une quelconque renonciation ou limitation de ces droits ou actions et ne vous exonèreront pas de la satisfaction de ces obligations. La renonciation à l'un de nos droits ou actions spécifiques n'impliquera pas la renonciation aux autres droits ou actions résultant du Contrat de vente ou des Conditions de vente. Aucune renonciation de notre part à une quelconque partie des présentes Conditions de vente ou aux droits et actions relevant du Contrat de vente ne prendra effet à moins qu'il ne soit expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation, qu’elle soit formalisée et qu’elle vous ait été communiquée par écrit conformément aux dispositions des Notifications ci-avant.

NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des présentes Conditions de vente ou l'une des dispositions d'un Contrat de vente devait être déclarée nulle et sans effet sur décision définitive de l'autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur sans qu'ils puissent être affectés par cette déclaration de nullité.

ACCORD TOTAL

Les présentes Conditions de vente et tout document qui s'y réfère de manière explicite constituent l'intégralité de l'accord qui réside entre vous et nous en relation avec l'objet du Contrat de vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse préalablement convenue verbalement ou par écrit entre vous et nous. Les deux parties reconnaissent avoir accepté la conclusion du Contrat de vente sans s'être fondées sur une déclaration ou une promesse formulée par l'autre partie ou qui pourrait être déduite d'une quelconque déclaration ou écrit dans le cadre des négociations menées avant ledit Contrat de vente, à moins qu'elle ne figure expressément dans les présentes Conditions de vente. Ni vous ni nous ne disposons de possibilité d'action face à une quelconque fausse déclaration, verbale ou écrite, exprimée par l'autre partie antérieurement à la date du Contrat de vente (sauf dans le cas où cette fausse déclaration est frauduleuse) et la seule action dont disposera l'autre partie sera la rupture du contrat conformément aux dispositions des présentes Conditions de vente.

NOTRE DROIT À MODIFIER CES CONDITIONS DE VENTE

Nous avons le droit de réviser et modifier à tout moment les présentes Conditions de vente. Vous êtes soumis à la politique et aux Conditions de vente en vigueur au moment de chacun de vos achats, à moins que la loi ou la décision d’organisations gouvernementales ne nous oblige à appliquer des modifications avec effet rétroactif aux politiques, Conditions de vente ou Politique de confidentialité, auquel cas les éventuelles modifications affecteront aussi les commandes que vous aurez préalablement réalisées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'utilisation de notre site web ainsi que les contrats de vente des articles présents sur ledit site sont régis par la loi espagnole. Toute controverse soulevée ou en rapport avec l'utilisation du site web ou avec lesdits contrats sera soumise à la compétence non exclusive des tribunaux espagnols. En tant que consommateur, rien dans la présente clause n'affecte les droits qui vous sont reconnus en tant que tels par la législation en vigueur.

COMMENTAIRES ET QUESTIONS À POSER

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Veuillez-nous envoyer vos commentaires et suggestions par courrier électronique à l'adresse online@gocco.com.